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Article 1 :	Sous la dénomination : LAUDEM, L'ASSOCIATION DES MUSICIENS LITURGIQUES DU CANADA, il existe conformément aux exigences du ministère de la Consommation et Corporations Canada une corporation dont le territoire est le Canada.
Article 2 :	Le nom LAUDEM est utilisé pour désigner l'Association des musiciens liturgiques du Canada.
Article 3 :	Le siège social de LAUDEM est situé dans la région de Montréal, dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.
Article 4 :	Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:
	4.1	Grouper en corporation les organistes liturgiques pour la promotion et le développement de leur ministère dans l'Église.
	4.2	Organiser des rencontres, causeries, conférences, congrès, concours et autres initiatives se rapportant aux fins ci-dessus.
	4.3	Organiser des sessions de formation pour des musiciens liturgiques et décerner des certificats de compétence.
	4.4	Favoriser la création d'oeuvres musicales pour la liturgie et promouvoir l'excellence dans ce domaine.
	4.5	Imprimer, éditer, distribuer toute publication se rapportant aux fins cidessus.
	4.6	Rechercher les ressources nécessaires pour la réalisation de programmes et de projets en faveur de LAUDEM et ceci, sans but lucratif.
Article 5 :	Le sceau de LAUDEM est celui dont l'empreinte apparaît ci-contre :
Article 6 :	La durée de LAUDEM est indéterminée.
Article 7 :	Les ressources de LAUDEM sont :
	7.1	le capital initial pour sa création;
	7.2	les dons, legs, héritages;
	7.3	le produit des placements;
	7.4	les subventions privées et publiques;
	7.5	tous autres revenus.
Article 8 :	Les organes de LAUDEM sont :
	8.1	Les membres
	8.2	Le comité d'honneur
	8.3	L'assemblée générale
	8.4	Le conseil d'administration
	8.5	Le comité exécutif
	8.6	Le conseil de surveillance
	8.7	Le secrétariat général
	8.8	Les comités
	8.9	Les régions
	8.10	Les sections
Article 9 :	Sont membres de LAUDEM toutes les personnes intéressées à promouvoir les buts pour lesquels elle a été constituée et leur candidature doit être approuvée par le conseil d'administration.
Article 10 :	La qualité de membre de LAUDEM donne droit d'assister de plein droit à ses assemblées générales et spéciales et de prendre part à son administration.
Article 11 :	La qualité de membre de LAUDEM se perd :
	11.1	par la démission annoncée par écrit et cette dernière doit être acceptée par les membres du conseil d'administration avant de prendre effet;
	11.2	par exclusion prononcée par les membres du conseil d'administration;
	11.3	par décès.
Article 12 :	Les membres de LAUDEM sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de LAUDEM lesquels sont garantis uniquement par ses biens.
Article 13 :	Sont membres à vie de LAUDEM, les membres fondateurs de la corporation. Sont membres du premier conseil d'administration les trois (3) requérants des lettres patentes et ils le sont jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 14 :	LAUDEM est sous le haut patronage d'un président du comité d'honneur. Sont membres du comité d'honneur les personnalités de notoriété publique ou de haut prestige.
Article 15 :	L'assemblée générale annuelle et toute autre assemblée générale spéciale a lieu au siège de la corporation ou au lieu et à la date fixés par le conseil d'administration.
Article 16 :	Outre l'étude des autres points de l'ordre du jour, chaque assemblée annuelle doit faire l'examen des états financiers, des rapports des administrateurs, des vérificateurs, procéder à la nomination de ces derniers ainsi qu'à l'élection des membres du conseil d'administration pour l'année suivante.
Article 17 :	Toute convocation aux assemblées est faite par le président-directeur général et le secrétaire-trésorier par avis écrit avec l'ordre du jour provisoire en pièce jointe à cet avis, quatorze (14) jours avant la tenue de l'assemblée. Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de convocation ou d'ajournement d'une assemblée générale annuelle ou spéciale n'annule ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites, et tout membre peut renoncer n'importe quand au droit de recevoir un tel avis et peut ratifier, approuver et confirmer l'une ou toutes les délibérations qui ont été faites. Les membres de LAUDEM recevront l'avis de convocation ou d'ajournement d'une assemblée à leur dernière adresse figurant dans les registres de la corporation. Les membres ont le droit de demander la convocation d'une assemblée spéciale en tout temps et tout avis de convocation ou questions spéciales seront traitées. L'avis d'une assemblée où des affaires spéciales seront traitées doit fournir aux membres suffisamment de détails pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celles-ci.
Article 18 :	Chaque membre présent constitue le quorum de l'assemblée et chaque membre dispose d'une voix délibérante.
Article 19 :	Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le président-directeur général et le secrétaire-trésorier.
Article 20 :	L'exercice financier se termine au 31 juillet de chaque année.
Article 21 :	Toute résolution proposée et appuyée doit avoir la majorité des voix pour être adoptée sauf si la Loi ou des règlements pourvoient autrement.
Article 22 :	Les membres du conseil d'administration sont au nombre de sept (7). Le quorum au conseil est de quatre (4) sur sept (7). La durée du mandat des membres est d'une année. Sont membres du conseil d'administration:
	22.1	les personnes nommées par les membres fondateurs et ce jusqu'à la première assemblée des membres,
	22.2	par la suite, les personnes élues par l'assemblée générale.
Article 23 :	Il y a vacance à un poste d'administrateur :
	23.1	si un administrateur se désiste de ses fonctions en donnant un avis écrit au secrétaire-trésorier;
	23.2	s'il est reconnu dément ou privé de raison;
	23.3	s'il fait faillite, suspend ses paiements ou transige avec ses créanciers;
	23.4	si lors d'une assemblée générale spéciale des membres, il est adopté à la majorité des membres présents une résolution visant à lui retirer sa charge;
	23.5	s'il décède.
Article 24 :	Les réunions du conseil d'administration sont tenues au moment et à l'endroit déterminés par les administrateurs pourvu que chacun d'entre eux en reçoive un préavis écrit de quatorze (14) jours francs et qu'il se tienne au moins une (1) réunion du conseil par année. Aucune erreur ou omission dans le préavis donné pour une réunion ou l'ajournement d'une réunion du conseil n'annulera ladite réunion ou les mesures qui y auront été prises, et un administrateur peut en tout temps renoncer au préavis et rectifier, approuver ou confirmer les mesures prises ou adoptées à ladite réunion. Les membres du conseil d'administration ne doivent pas toucher, à ce titre, une rémunération fixe, mais le conseil d'administration devra adopter une résolution visant à payer les dépenses normales ou spéciales du conseil.
Article 25 :	Les membres du conseil ont les droits et devoirs suivants :
	25.1	convoquer les assemblées par le président-directeur-général et le secrétaire-trésorier;
	25.2	approuver le rapport de gestion;
	25.3	voir à la bonne marche générale;
	25.4	administrer les biens et les affaires de la corporation
	25.5	approuver les comptes;
	25.6	faire toute proposition;
	25.7	nommer les représentants;
	25.8	fixer par résolution la rémunération de tous les dirigeants, agents et employés ainsi que celle des membres du comité exécutif et des comités;
	25.9	approuver les règlements de régie interne du conseil;
	25.10	conclure un contrat de fiducie afin de créer un fonds de fiducie dont le capital et les intérêts doivent servir à promouvoir les intérêt de LAUDEM;
	25.11	voir à la tenue de tous les registres de la corporation prévus par les règlements ou toute loi applicable.
Article 26 :	Les membres du comité exécutif sont le président-directeur général, le viceprésident et le secrétaire-trésorier. Les membres du comité exécutif sont démis de leur fonction s'ils n'en font plus partie ou s'ils sont révoqués à la majorité des voix du conseil.
Article 27 :	Le président-directeur général est le premier cadre de la corporation. Il préside toutes les assemblées de LAUDEM s'il est présent. Il est directement responsable de la gestion des affaires internes de la corporation et doit veiller à l'application de tous les ordres et les résolutions du conseil.
Article 28 :	Le vice-président doit, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du présidentdirecteur général, le remplacer en exerçant ses pouvoirs et exécuter les autres fonctions que lui assigne à l'occasion le conseil.
Article 29 :	Le secrétaire-trésorier a la garde des fonds et des valeurs de la corporation et il tient une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et débours de la corporation dans des registres prévus à cet effet et dépose tous les fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur au crédit de la corporation dans une banque à charte ou une société de fiducie ou dans le cas de valeurs mobilières, les confie à un courtier en valeurs mobilières dûment enregistré que lui désignera le conseil. Il doit dépenser les fonds de la corporation à la demande de l'autorité compétente et émettre les pièces justificatives appropriées et rendre au président-directeur général et aux administrateurs lors d'une assemblée du conseil ou lorsqu'ils l'exigent, un compte de toutes les transactions et un bilan de la situation financière de la corporation. Il doit aussi exécuter toute autre fonction que lui assigne le conseil. Le Secrétaire-trésorier s'occupe de façon générale des affaires internes de la corporation sous la surveillance des membres du comité exécutif. Le secrétaire-trésorier assiste à toutes les réunions, y agit comme secrétaire et enregistre tous les procès-verbaux dans les livres prévus à cet effet. Il donne et fait donner avec le président-directeur général, les avis de convocation de toutes les assemblées. Il est chargé de la garde du sceau et le remettra uniquement aux personnes mentionnées par résolution du conseil d'administration.
Article 30 :	Les contrats, documents ou tout acte exigeant la signature de la corporation sont signés par deux membres du comité exécutif et engagent, une fois signés, la corporation sans autre formalité. Les administrateurs sont autorisés, à l'occasion, par résolution, à nommer un ou plusieurs membres au nom de LAUDEM pour signer certains contrats, documents et actes. Le conseil d'administration peut autoriser un courtier enregistré en valeurs mobilières à agir comme fondé de pouvoir en vue de transférer et d'arrêter des titres, des obligations et toute autre valeur mobilière de la corporation. Le sceau de LAUDEM doit être apposé sur les contrats, documents et actes signés par un ou plusieurs membres du comité exécutif nommés par résolution du conseil d'administration.
Article 31 :	Le comité exécutif se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent sur convocation du président-directeur général et du secrétaire-trésorier.
Article 32 :	Les règlements de la corporation peuvent être révoqués ou modifiés par voie de résolution adoptée à la majorité des voix des administrateurs lors d'une assemblée du conseil, et sanctionnée au moins par les deux-tiers (2/3) des membres lors d'une assemblée dûment convoquée dans le but d'examiner lesdits règlements, à condition que l'adoption, la révocation ou la modification desdits règlements n'entre pas en vigueur avant son approbation par le Ministre de la Consommation et des Corporations.
Article 33 :	Lors de chaque assemblée annuelle, les membres de la corporation nomment un vérificateur pour vérifier les bilans et faire rapport aux membres et il reste en fonction jusqu'à l'assemblée annuelle suivante, à condition que les administrateurs puissent pourvoir à toute vacance qui se produit fortuitement au poste de vérificateur. La rémunération du vérificateur est fixée par le conseil.
Article 34 :	Le secrétariat général sous la gouverne du président-directeur général est chargé d'assumer les tâches statutaires et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration.
Article 35 :	Le président-directeur général est assisté dans sa tâche d'un personnel qualifié de son choix.
Article 36 :	Le conseil d'administration constitue et révoque les membres des comités ad hoc nécessaires à la réalisation des objectifs de LAUDEM. Le conseil d'administration déterminera leurs fonctions.
	36.1	Le comité des statuts et règlements
	36.2	Le comité de la recherche de fonds
	36.3	Le comité des congrès et des conventions
	36.4	Le comité des concours et des examens
	36.5	Le comité du protocole
	36.6	Le comité des relations publiques
	36.7	Le comité des publications
	36.8	Le comité d'éthique et de déontologie
Article 37 :	LAUDEM crée au Canada des régions qui sont utiles à la réalisation de ses objectifs. Elles sont au nombre de cinq (5) :
	37.1	Le Québec
	37.2	L'Ontario
	37.3	L'Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique)
	37.4	L'Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve)
	37.5	Le Nord (Territoires du Nord-Ouest)
Article 38 :	Chaque région est dirigée par un responsable régional choisi par le conseil d'administration et ce responsable choisit lui-même un secrétaire et un trésorier.
Article 39 :	Le responsable régional s'engage à fournir au secrétariat général un rapport annuel écrit sur son activité régionale et à répondre dans un délai raisonnable aux demandes du secrétatiat général chaque fois qu'il en fait la demande.
Article 40 :	LAUDEM crée dans les régions du Canada des sections diocésaines de LAUDEM afin de sensibiliser, d'informer, d'encourager le plus grand nombre de diocésains à la réalisation de ses objectifs.
	40.1	Chaque section diocésaine est sous la responsabilité d'un responsable diocésain et ce dernier choisit un secrétaire et un trésorier.
	40.2	Chaque section diocésaine voit à la réalisation des programmes et des projets de LAUDEM sur son territoire diocésain.
	40.3	Chaque section diocésaine fait rapport au responsable régional de LAUDEM
Article 41 :	LAUDEM crée dans chacune des sections diocésaines du Canada, des sections paroissiales afin de sensibiliser, d'informer, d'encourager le plus grand nombre de paroissiens à la réalisation de ses objectifs.
	41.1	Chaque section paroissiale est sous la direction d'un responsable paroissial et ce dernier choisit un secrétaire et un trésorier.
	41.2	Chaque section paroissiale voit à la réalisation des programmes et des projets de LAUDEM sur son territoire paroissial.
	41.3	Chaque section paroissiale fait rapport au responsable diocésain de LAUDEM. Les mots diocèse, paroisse, s'entendent au sens du Droit canon de l'Église catholique romaine.
Article 42 :	LAUDEM est dissoute lorsque les buts pour lesquels elle a été constituée ne sont plus poursuivis. En cas de dissolution et de liquidation, celles-ci seront effectuées par le comité exécutif et tous les biens qui restent, après paiement des dettes, seront distribués à un ou plusieurs organismes poursuivant les mêmes objectifs que LAUDEM.
	Ces statuts et règlements ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale des membres de LAUDEM, le jeudi 26 mars 1992.

Ces statuts et règlements ont fait l'objet de modifications approuvées par l'assemblée générale des membres, le lundi 11 octobre 2004, à savoir le remplacement du mot «organiste» par le mot «musicien»
(rés. AG.111020004.01).

Date des lettres patentes supplémentaires émises à LAUDEM pour changer son nom en celui de l'Association des musiciens liturgiques du Canada: 10 décembre 2004.